Conditions Générales de Vente

Le présent site est édité et exploité par Peptinium (ci-après « le Vendeur »).

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Adresse du siège social : [À compléter]
• SIRET : [À compléter]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
• Email : contact@peptinium.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par le Vendeur, de composés peptidiques et accessoires associés à tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits commercialisés sur le site sont des composés peptidiques destinés exclusivement à un usage de recherche scientifique en laboratoire.

Produits destinés à un usage de recherche uniquement. Non destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage thérapeutique, diagnostique, cosmétique ou alimentaire.

Les caractéristiques essentielles (composition, dosage, conditionnement, pureté) sont présentées sur chaque fiche produit. Les visuels sont fournis à titre indicatif.

Le Client passe commande directement en ligne via le panier. La commande est validée après confirmation du récapitulatif et acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de doute sérieux sur la finalité de l'achat ou de manquement antérieur du Client.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Crypto-monnaies (BTC, ETH, USDT TRC20)
• Virement bancaire SEPA
• Lien de paiement sécurisé par carte bancaire, transmis manuellement

La commande est définitivement validée à réception effective du paiement. Aucun envoi n'est effectué avant confirmation des fonds.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison constaté est généralement de 48 à 72 heures en Europe, selon la destination et le transporteur.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l'ensemble de l'Union européenne. Toute mention de délai est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme imputable au Vendeur en cas de retard du transporteur.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@peptinium.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné non ouvert, non descellé, dans son emballage d'origine intact, aux frais du Client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, de protection de la santé ou de préservation de leur intégrité scientifique.

Seuls les produits non ouverts, non descellés et dans leur emballage d'origine peuvent faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout produit ouvert, descellé, endommagé ou dont le numéro de lot a été altéré ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni échange.

Les produits étant strictement destinés à la recherche scientifique en laboratoire, le Client est seul responsable de l'usage qu'il en fait. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout usage non conforme, notamment toute utilisation thérapeutique, diagnostique ou de consommation, qui est expressément exclue.

Il appartient au Client de vérifier, préalablement à toute commande, que l'acquisition, la détention et l'utilisation des produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur dans son pays de résidence et sur son lieu d'utilisation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un éventuel non-respect par le Client de ses obligations légales locales.

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation, à savoir :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le Vendeur à contact@peptinium.com.

Les données collectées dans le cadre du traitement des commandes sont nécessaires à l'exécution du contrat. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@peptinium.com.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions françaises compétentes.